Conditions Générales de Vente (cgv) de kantsens

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par KANTSENS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 929 917 771 et ayant son siège social au 478 rue de la Découverte, 31676 Labège, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54929917771.
Contact :

Email : contact@kantsens.fr
Téléphone : +33 6 98 71 11 00
Site Web : www.kantsens.fr
Adresse postale : KANTSENS, 478 rue de la Découverte, 31676 Labège, France

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre KANTSENS et ses clients professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de KANTSENS, quel que soit le canal utilisé (site internet, téléphone, courrier ou email).

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la commande. KANTSENS se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Sur simple demande du Client, elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Le Client doit expressément accepter les CGV, en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" préalablement à la validation de chaque commande. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter, sans restriction ni réserve. Dans la mesure où le Client commande en ligne, le « double clic » associé à la procédure d’authentification (identifiant et mot de passe) constituent la signature électronique au sens de l’article 1316-1 du Code Civil.

Les présentes CGV constituent, conformément aux articles L441-1 à L441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes des articles figurant dans le catalogue produits (ci-après les « Produits »), sur le territoire de la France (métropolitaine et Corse), de la principauté de Monaco, de la Belgique et du Luxembourg, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents des Clients, et notamment leurs conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de la part de KANTSENS.

Conformément à la réglementation en vigueur, KANTSENS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières de ventes.

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que des conditions d’utilisation du site internet www.kantsens.fr (ci-après le « Site Internet »), pour les commandes effectuées sur le Site Internet.

3. Informations Produits

KanTsens s'engage à fournir une description précise et détaillée des caractéristiques essentielles des produits, y compris leur utilisation, dimensions et conditions d'entretien, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT), avec TVA en sus lorsque applicable. Ils n'incluent pas les frais de transport, douanes ou assurances, sauf mention contraire. Les prix sont fermes à la date de la commande et peuvent être ajustés pour les livraisons différées ou échelonnées en cas d'évolution notable des coûts.

Les prix indiqués sur les catalogues/supports papier ou numériques sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cours d'année en fonction notamment de l'évolution du coût des matières premières et des tarifs de nos fournisseurs, des variations des frais de transports et des coûts de main d'œuvre. Le prix appliqué est celui figurant dans la « fiche produit » concernée sur le Site Internet au jour de la commande, quel que soit le canal par lequel celle-ci est effectuée. Pour le connaître, connectez-vous sur kantsens.fr. En cas de différence tarifaire entre la « fiche produit » concernée sur le Site Internet et les catalogues/supports papier ou interactifs, le seul prix applicable est celui indiqué dans la « fiche produit » du site internet.

En cas de demande préalable de devis les prix indiqués sont soumis à la durée de validité qui y est stipulée.

Les prix figurant sur le site internet sont modifiables à tout moment mais les prix facturés sont ceux portés sur le Site Internet et en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de commandes avec livraisons échelonnées dans le temps à la demande du client, les prix pourront éventuellement être révisés.

Pour les clients professionnels, les prix sont stipulés en euros, hors taxe, TVA en sus (sauf pour la Belgique et le Luxembourg). Les prix ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels, ni les assurances qui restent à la charge du Client. Les prix sont fermes et non révisables. Ils ne sont, dès lors, pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d'escomptes pour tout paiement anticipé.

Les codes de promotion ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site Internet, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. Les codes de promotion ou bons d’achat ne sont valables qu’un seule fois et non cumulables avec d’autres offres sauf opération de réduction de prix. Ils ne peuvent être échangés contre du numéraire ou crédités sur un compte client.

Dans le cas d’une remise en euros, le montant de la remise est réparti au prorata sur chacun des articles concernés. En cas de retour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. L’utilisation, même partielle, de cette remise ne peut entrainer aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Dans le cas d’une remise en pourcentage et de retour d’un article, le remboursement se fait sur la base du prix effectivement payé.

5. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation expresse par KanTsens et validation du paiement intégral. Une confirmation de commande est adressée au client par email.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d'erreur entraînant des frais supplémentaires (ex. : livraison), ceux-ci seront à la charge du client.

Dans tous les cas, le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande. Ainsi, KANTSENS dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le Client à l’occasion de la passation de la commande, dans l’hypothèse où celles-ci s’avéreraient inadéquates ou fausses. Par ailleurs, KANTSENS ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires induits par une erreur du Client quant à l’indication de son adresse et/ou de l’adresse de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engagés par KANTSENS, consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client, seront à la charge de ce dernier, en particulier les frais de réexpédition ou de retour de la commande.

5.1 Pour les commandes effectuées sur le Site Internet, le Client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu’il a accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et cliqué sur le bouton « commander » après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La validation de la commande constitue une preuve du contrat de vente.

5.2 Les ventes ne sont parfaites qu’après validation du paiement et acceptation expresse de la commande du Client par KANTSENS, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés et après paiement par le Client de l’intégralité du prix.

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande est envoyé par voie d'e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le CLIENT au moment de la commande, ou à défaut par courrier.

5.3 Pour les commandes effectuées par courrier et par courriel, elles sont matérialisées par la transmission du bon de commande généré par le Site Internet par le Client à KANTSENS.

La vente n’est parfaite qu’après la réception du paiement entre les mains de KANTSENS

5.4 Pour les commandes passées par téléphone, elles sont transmises oralement par le Client, qui confirme sa connaissance et son acceptation des présentes CGV et des conditions particulières éventuellement convenues.

La vente n’est parfaite qu’après la réception du paiement entre les mains de KANTSENS.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à KANTSENS

5.5 Les éventuelles modifications demandées par le Client après confirmation de la commande, ne pourront être prises en compte qu’en cas de notification expresse à KANTSENS, dans la limite des possibilités de KANTSENS, à sa seule discrétion et après ajustement éventuel du prix. Par ailleurs, KANTSENS se réserve le droit de refuser toute commande de Clients, notamment ceux avec lesquels existeraient des litiges, ainsi que toute commande de Clients en paiement différé, qui ne présenteraient pas les garanties suffisantes de solvabilité.

5.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par KANTSENS constituent la preuve des transactions passées avec les Clients. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, les CGV pourront être conservées par toute personne visitant le Site Internet, par le moyen d’un enregistrement informatique et pourront être reproduites au moyen de leur impression.

6. Paiement

Le règlement est exigible à la commande, sauf stipulation contraire. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Par exception à ces conditions de paiement, la facture est payable par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, après acceptation expresse du dossier par KANTSENS.

En cas de règlement par carte bancaire ou de crédit, le débit se fait à la réception de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à KANTSENS.

7. Livraison

KANTSENS s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, sous réserve des contraintes logistiques et des cas de force majeure.

Frais de livraison : Offerts pour toute commande supérieure à 290 € HT.
Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier les produits à la réception et de signaler toute non-conformité ou dommage au transporteur dans un délai de 3 jours.

Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, KANTSENS étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserve.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison. À défaut de réserves claires et factuelles ou de réclamations concernant un retard, des pertes, avaries ou une non-conformité des Produits livrés à la commande, expressément émises et formulées par le Client au transporteur dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents. Il en informera sans délai KANTSENS.

Sauf stipulation contraire, nos livraisons sont effectuées par un de nos transporteurs au "pas de porte" sous 2 à 4 jours ouvrés (sauf colis volumineux et livraisons insulaires) à compter de la confirmation de la commande par KANTSENS, sous réserve de la disponibilité en stock des Produits visés et du règlement du prix des Produits par le Client.

Les délais de livraison étant donnés à titre indicatif leur dépassement ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande et n’ouvre pas droit à dommages et intérêts ou pénalités quelles qu’elles soient.

8. Disponibilité

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après la passation de la commande, le Client en sera informé par téléphone, courriel ou courrier dès réception de l’information de KANTSENS par ses fournisseurs. KANTSENS pourra proposer un article équivalent. Le client pourra également solliciter la résolution du contrat relativement au(x) seul(s) produit(s) manquant(s) par LRAR ou par un écrit sur un autre support durable. En cas d’encaissement préalable par KANTSENS, le Client pourra demander le remboursement de cette somme trop perçue qui interviendra dans les trois semaines au plus tard suivant la date de dénonciation de la commande du ou ses produits indisponibles.

En aucun cas, KANTSENS ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité de Produits ou de ses éventuelles conséquences, dès lors que le Client en a été informé comme indiqué ci-avant. En particulier le Client ne pourra prétendre à dommages intérêts ou réduction de prix.

9. Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de KANTSENS jusqu’à paiement intégral. Cependant, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la livraison.

KANTSENS se réserve, jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits, dans les conditions des articles 2276 du Code Civil et L624-16 et suivants du Code de Commerce.

Toutefois l'intégralité des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont supportés par l’acheteur à compter de la livraison.

Les Produits, jusqu’à leur paiement complet, ne peuvent être transformés, donnés en gage, cédés à titre de garantie ou sans l’accord préalable et express de KANTSENS.

En cas de cession autorisée le Client doit informer le sous acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et en justifier auprès de KANTSENS.

Toutes sommes (paiement partiel) déjà versées par le Client resteront acquises à KANTSENS à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Le Client s’oblige à informer KANTSENS sans délai de toute saisie qui serait opérée sur ces Produits.

La revendication des biens dont la propriété est réservée à KANTSENS s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception ou sous toute autre forme prévue par les lois et les règlements en vigueur. Tous les frais de revendication sont à la charge du Client, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.

Produits concernés : Tous, sauf exclusions légales (produits personnalisés, périssables, etc.).
Frais de retour : À la charge du client.
Modalités : Retour dans l'emballage d'origine avec accessoires, à l'adresse communiquée par KanTsens.

Le Client ne bénéficie d’un droit de rétractation que pour les contrats conclus hors établissement dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la Consommation.

Dans ce seul cas conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation s‘exerce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, permettant ainsi de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L221-28 du Code de la consommation, c'est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, les Produits qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port ou d'un usage prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès de KANTSENS en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais d’un courriel adressé à contact@kantsens.fr ou d’un appel téléphonique au 06 98 71 11 00. Dans cette hypothèse nous vous enverrons sans délai un accusé réception de la rétractation par mail.

Le Client devra utiliser le formulaire de retour figurant sur le bon de livraison accompagnant la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits étant fragiles ne peuvent être retournés par la poste. Le client fait appel au transporteur de son choix et est invité à consulter par lui-même les tarifs de livraison adaptés à son expédition sur un site externe et indépendant de KANTSENS.

Le Client devra retourner les Produits concernés uniquement à l'adresse indiquée par KANTSENS et figurant ci-dessous, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.

Le Roy Logistique, 5 chemin Bordeneuve 31790 Saint Jory.

KANTSENS ne pourra être considérée comme responsable en cas de perte du Produit dès lors que le Client n'aura pas retourné le Produit à l'adresse communiquée.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) effectivement réglés feront l’objet d’un remboursement.

Le remboursement sera fait de la même façon que le paiement, conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la Consommation.

Cependant, les frais de livraison ne seront pas recrédités si l'un des Produits acheté à KANTSENS est conservé par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article L221-23 du Code de la Consommation la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

11. Échange - Retour

Nous sommes vigilants sur la qualité de nos produits. Néanmoins dans les 14 jours qui suivent la réception à domicile ou le retrait du colis, KANTSENS échange ou rembourse tout article qui ne donnerait pas entière satisfaction au CLIENT, à l'exception des Produits personnalisés ou faits sur mesure, les Produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage ou port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le Roy Logistique, 5 chemin Bordeneuve 31790 Saint Jory

KANTSENS ne pourra être considérée comme responsable en cas de perte du Produit dès lors que le Client n'aura pas retourné le Produit à l'adresse communiquée.

Le remboursement sur demande expresse du Client sera fait de la même façon que le paiement, conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la Consommation.

Cependant, les frais de livraison ne seront pas recrédités si l'un des Produits acheté à KANTSENS est conservé par le Client.

11.1 Cas particulier d’un produit non conforme

Outre le cas échéant des dispositions prévues à l'article 9 des présentes CGV, en cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants, …), le Client devra contacter KANTSENS, par le biais d’un courriel adressé à contact@kantsens.fr ou d’un appel téléphonique au 06 98 71 11 00.

Le Client devra suivre les instructions communiquées par KANTSENS concernant les modalités de retour des Produits.

Après constat de la non-conformité ou du dommage subi par le Produit, KANTSENS enverra en fonction du choix du Client soit un nouveau Produit, sans frais supplémentaire, ou procédera à l’établissement d’un avoir.

12. Responsabilité

Sauf disposition légale d'ordre publique contraire la responsabilité de KANTSENS ne peut être recherchée au-delà de 6 mois suivant le fait générateur du dommage et uniquement pour faute prouvée.

La responsabilité de KANTSENS en cas de non-exécution de l’une de ses obligations contractuelles et/ou légales applicables et ou extra contractuelle est limitée au prix HT des Produits ayant généré le dommage.

KANTSENS ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect ou immatériel et plus généralement de toute perte de nature économique ou financière telles que notamment perte d'exploitation ou de clientèle…etc ou en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par le Code Civil ou la jurisprudence.

La responsabilité de KANTSENS ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal du Produit, de mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage ou d’utilisation), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non- respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets, d'événements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

KANTSENS ne saurait être tenue responsable de toute difficulté d’accès à son Site Internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son Site Internet et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son Site Internet

13. Garanties

KANTSENS garantit la conformité des produits vendus (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.

Le Client devra suivre les instructions communiquées par KANTSENS concernant les modalités de retour des Produits.

14. Responsabilité

KANTSENS ne saurait être tenue responsable pour :

Les dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.)
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une modification non autorisée des produits.
La responsabilité de KanTsens est limitée au montant de la commande en cas de faute prouvée.

15. Protection des Données

KANTSENS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre des commandes, conformément au RGPD. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à rgpd@kantsens.fr.

KANTSENS attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, conformément aux obligations issues notamment de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. KANTSENS collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes du traitement de la commande. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de KANTSENS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse rgpd@kantsens.fr, en précisant ses coordonnées (dénomination, numéro SIRET, adresse du siège social, coordonnées de l’interlocuteur). KANTSENS peut être amené́ à vérifier l’identité́ du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

16. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

KANTSENS conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à sa raison sociale, son nom commercial, sa marque, aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exploités sans son autorisation écrite, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

KANTSENS est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de KANTSENS, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site Internet. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de KANTSENS, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir des éléments suscités est également strictement interdite. KANTSENS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses dessins, marques, modèles et brevets qui sont la propriété de KANTSENS.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

16.1 Service de personnalisation et Sur mesure

Le Client s’engage à fournir à KANTSENS les éléments nécessaires à la personnalisation du produit. Ces éléments doivent être conformes aux spécifications énoncées dans le dossier de spécifications techniques. Le Client garantit être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à KANTSENS. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. En aucun cas KANTSENS ne pourra être tenue pour responsable d’une violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers au titre des éléments qui lui auront été fournis par le Client. le client garantit KANTSENS de toutes les conséquences dommageables résultant de la violation des droits précités.

17. Clause de Force Majeure

KANTSENS ne sera pas tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des événements imprévisibles et irrésistibles (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.)

KANTSENS est libérée de l’obligation de livrer en cas fortuits ou de force majeure, tels que définis par le Code Civil, par les cours et tribunaux français comme étant un évènement dont KANTSENS ne peut raisonnablement avoir la maîtrise, empêche l’exécution de ses obligations ou en renchérit sensiblement le coût. Étant précisé que sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure au titre des présentes CGV, sans que cette liste ne soit limitative, un sinistre, une épidémie, pandémie, ou une catastrophe naturelle, un évènement géopolitique (guerres, acte de terrorisme, embargo, …) l’interruption totale ou partielle des transports ou leur ralentissement, la pénurie de matières premières, d’énergie ou les ruptures de stock, les grèves ou toutes causes entraînant le chômage du personnel des fabricants ou fournisseurs, un retard de livraison des fabricants, des fournisseurs ou des sous-traitants, une mise en conformité avec de nouvelles lois ou réglementations, une évolution imprévisible du marché, …

KANTSENS ne sera pas non plus responsable des manquements ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles qui sont directement imputables un acte réglementaire où législatif dont la conséquence serait la fermeture des usines de production.

Dans ces cas et si l’événement vient à durer plus de 30 jours, KANTSENS peut, soit différer la livraison, soit annuler les commandes. Le Client sera informé des difficultés rencontrées et du sort de ses commandes. Les mêmes circonstances autorisent KANTSENS à modifier la nature et le nombre des Produits proposés ou commandés. KANTSENS en informe préalablement le Client et lui propose un ou des Produit(s) de remplacement. Le Client est libre d’accepter ou de refuser la substitution mais ne peut en aucun cas réclamer des compensations ou des dommages et intérêts. La force majeure ne suspend pas le paiement des produits déjà livrés. La force majeure exclut pour le débiteur de l’obligation de toutes pénalités de retard et autres dommages et intérêts.

18. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.

Conditions d'utilisation